Conditions générales de ventes

MOTOSHOP-ONLINE

1, rue Jules FERRY

33210 LANGON

N° Siret : 482 164 290 00033

N° d'identification à la T.V.A. : FR 73 482 164 290

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes
passées auprès de MOTOSHOP-ONLINE pour l'ensemble des articles et services
proposés sur le site www.motoshop-online.com, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées
au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

- Les prix
- Prise de commande
- Confirmation de commande
- Le paiement
- Zones et délais de livraison
- Droit de rétractation, retour et échange
- Contestation
- Garanties et garanties légales de conformités
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Intégralité des conditions
- Durée et application
- Responsabilité

___________________________________________________________

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 
Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées 
à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des 
matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui 
seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, 
qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Langon.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

La prise de commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations 
nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. 
Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, MOTOSHOP-ONLINE 
ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. 
Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable
de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement 
prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition)
un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans
le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. 
Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre 
colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur
pour le suivi de la livraison.

MOTOSHOP-ONLINE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles).
Elle dispose de 7 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande 
et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard, etc... 
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
Avec systempay de la Caisse d'Epargne, MOTOSHOP-ONLINE.COM a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé,
entièrement garanti par Caisse d'Epargne. 
Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) 
via le système SPPlus de la Caisse d'Epargne. Les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 
Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre
navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires
(numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https 
(le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

- CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO, CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais
remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital
de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France
et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité
supérieure de 4 mois à la date d’achat.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro,
Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois
CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO
de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit,
qu’il doit ensuite valider. MOTOSHOP-ONLINE se limite à mettre en relation ses clients
avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle.

Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en
opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par
BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom,
adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations
à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande
de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation
de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Zones et délais de livraison

MOTOSHOP-ONLINE.COM a choisi l'offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes.

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. 
Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... 
Il suffit de le préciser lors de votre commande.
Le délai de livraison moyen constaté est de 2 à 8 jours ouvrables.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, 
avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.
Il est conseillé, dans tous les cas, de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison.
En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), 
il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. 
Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle 
demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, 
un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. 
Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 10 jours calendaires. 
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, 
les produits seront retournés à MOTOSHOP-ONLINE qui se réserve
le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité 
le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, 
pour voir si le colis n'est pas en instance. 
Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Clients MOTOSHOP-ONLINE.COM 
afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en 
vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. 
Le site MOTOSHOP-ONLINE.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, 
règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), 
vous disposez selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation d'un délai de quatorze 
(14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs 
ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de la date de prise de commande.

La demande de retour s'effectue ou :
  - En se connectant sur le site MOTOSHOP-ONLINE.COM, dans la rubrique
"Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît,
il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que
vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne alors un n° de retour.
  - En remplissant le bordereau de rétractation ci-dessous, et en nous l'envoyant par mail.

Vous pouvez ainsi nous renvoyer sous 14 jours (à partir de la date ou nous avez informé de votre rétractation) 
et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat
(en recréditant votre compte si vous avez payé par CB ou bien par chèque (hors frais de livraison de retour)
ou un avoir pour pouvoir acheter un autre article de la boutique.

La génération d'avoir ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué
qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.
Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement (ils peuvent seulement avoir été essayés), 
ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquettes, salis, utilisés ou lavés 
ne seront pas repris, et en cas d'échange ils seront retournés aau client à ses frais.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. 
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à MOTOSHOP-ONLINE pour obtenir une solution amiable,
par courrier : MOTOSHOP-ONLINE - 1, rue Jules FERRY - 33210 LANGON ou 
via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site MOTOSHOP-ONLINE.COM.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, 
les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige 
le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

MOTOSHOP-ONLINE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du 
site web www.motoshop-online.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative
à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par 
un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée 
par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MOTOSHOP-ONLINE.COM 
ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants.

La responsabilité de MOTOSHOP-ONLINE ne saurait être engagée en cas de 
non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation 
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Garanties légales de conformités (Article L.133-3 du 18 décembre 2014)

- Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. 

- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, 
sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. 

- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existance du défaut de 
conformité du produit durant les six mois suivant la livraison. 
Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, 
sauf pour les biens d'occasions

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MOTOSHOP-ONLINE – 1, rue Jules FERRY – 33210 LANGON 
ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site MOTOSHOP-ONLINE.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d'autres opérations 
spécifiques, MOTOSHOP-ONLINE.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, 
ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives 
ainsi que de recevoir des offres des partenaires de MOTOSHOP-ONLINE.COM. 
Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" 
dans "Mon compte", ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant
dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

MOTOSHOP-ONLINE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications
d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés
par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en
ligne des services offerts par la société MOTOSHOP-ONLINE. 
Elles sont modifiables à tout moment par MOTOSHOP-ONLINE.

Responsabilité

MOTOSHOP-ONLINE a pour toutes les étapes de prise de commande a
insi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi MOTOSHOP-ONLINE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude 
les produits vendus sur le site Internet de MOTOSHOP-ONLINE.COM.

En revanche, la responsabilité de MOTOSHOP-ONLINE ne pourrait être 
engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable 
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas 
de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur 
et aux normes applicables en France. La responsabilité de MOTOSHOP-ONLINE 
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités 
d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

MOTOSHOP-ONLINE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour 
les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet 
tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques 
ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.